Cette page explique quelles données personnelles la commune de Beauval-sur-Sèvre recueille par l'intermédiaire de ce site, pourquoi elle le fait, à qui ces données sont transmises, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

La commune de Beauval-sur-Sèvre, représentée par son maire.
Adresse : 12 place de la République
Téléphone : 05 49 00 00 00
Courriel : contact@beauval-sur-sevre.fr

Délégué à la protection des données

Coordonnées du délégué à la protection des données : à compléter par la mairie. Toute collectivité est tenue d'en désigner un, le cas échéant mutualisé au niveau intercommunal.

Traitements mis en œuvre sur ce site

Consultation du site

• Finalité : assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site municipal.
• Base légale : mission d'intérêt public et intérêt légitime de la commune à sécuriser son système d'information.
• Destinataires : agents habilités de la commune, prestataire technique du site, hébergeur.
• Durée de conservation : journaux de connexion conservés au maximum 12 mois.

Formulaire de contact

• Finalité : recevoir et traiter les messages et demandes adressés à la mairie.
• Base légale : mission d'intérêt public de la commune, qui doit répondre aux sollicitations des administrés.
• Destinataires : service ou agent destinataire de la demande.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, généralement jusqu'à 12 mois.

Demandes d'actes d'état civil

• Finalité : réception et instruction des demandes d'actes (naissance, mariage, décès), puis envoi des copies ou extraits.
• Base légale : obligation légale et mission d'intérêt public, au titre du Code civil et du Code général des collectivités territoriales.
• Destinataires : service de l'état civil ; le cas échéant, autres communes ou administrations compétentes.
• Durée de conservation : 1 an en base active, puis archivage selon les obligations légales applicables aux registres de l'état civil.

Demandes d'urbanisme

• Finalité : dépôt dématérialisé et instruction des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme).
• Base légale : obligation légale et mission d'intérêt public, au titre du Code de l'urbanisme.
• Destinataires : service urbanisme, service instructeur compétent, services de l'État consultés.
• Durée de conservation : le temps de l'instruction, puis archivage selon les durées légales applicables aux dossiers d'urbanisme.

Portail famille et réservations périscolaires

• Finalité : inscription et réservation aux services périscolaires (cantine, garderie, accueil de loisirs) et facturation associée.
• Base légale : mission d'intérêt public ; exécution du contrat pour la partie facturation.
• Destinataires : service périscolaire, régie de recettes, prestataire de restauration le cas échéant.
• Durée de conservation : l'année scolaire en cours pour les inscriptions ; les pièces de facturation sont conservées selon les obligations comptables.

Registre communal des personnes vulnérables

• Finalité : recenser, sur demande volontaire, les personnes âgées ou en situation de handicap afin de les contacter en cas de plan d'alerte et d'urgence (canicule, grand froid).
• Base légale : obligation légale de la commune au titre du Code de l'action sociale et des familles, sur inscription volontaire de la personne ou de son représentant.
• Destinataires : agents du centre communal d'action sociale et agents habilités ; le préfet à sa demande, dans le cadre du plan d'alerte.
• Durée de conservation : le temps de l'inscription, jusqu'à la demande de radiation de la personne concernée.

Informations et alertes municipales

• Finalité : diffuser aux personnes inscrites les informations et alertes de la commune (lettre d'information par courriel, alertes par SMS, notifications sur téléphone).
• Base légale : consentement de la personne concernée, retirable à tout moment.
• Destinataires : service communication de la commune, prestataire d'envoi le cas échéant.
• Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription.

Signalements des habitants

• Finalité : réception et suivi des signalements (voirie, propreté, éclairage, dépôts sauvages).
• Base légale : mission d'intérêt public liée à la gestion du domaine communal.
• Destinataires : services techniques municipaux concernés.
• Durée de conservation : le temps du traitement du signalement, généralement jusqu'à 12 mois après sa clôture.

Prise de rendez-vous

• Finalité : gérer les demandes de rendez-vous avec les services de la mairie ou les élus.
• Base légale : mission d'intérêt public liée à l'organisation de l'accueil du public.
• Destinataires : service ou élu concerné, agents d'accueil habilités.
• Durée de conservation : jusqu'au rendez-vous, puis une courte période de suivi (12 mois au maximum).

Si la commune met en place d'autres services en ligne, cette page doit être complétée en conséquence.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Certains de ces droits sont encadrés lorsque le traitement répond à une obligation légale ou à une mission d'intérêt public : la commune ne peut alors pas effacer des données qu'elle est tenue de conserver.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à contact@beauval-sur-sevre.fr ou par courrier à la mairie de Beauval-sur-Sèvre, 12 place de la République. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Hébergement et prestataires

Le site et ses données sont hébergés en France, chez un hébergeur européen. L'éditeur de la plateforme intervient en qualité de sous-traitant de la commune, au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat dédié.

Lorsqu'une fonctionnalité d'assistance reposant sur une intelligence artificielle est utilisée, les contenus transmis sont traités par un prestataire établi hors de l'Union européenne, par interface de programmation, sous un contrat qui interdit leur conservation et leur réutilisation à des fins d'entraînement. Les transferts correspondants reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Cookies

Ce site dépose uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience n'est utilisé. Voir également les mentions légales.

Cette page est pré-remplie à partir des services activés sur le site. La commune, responsable de traitement, doit la vérifier et l'adapter à ses pratiques réelles avant publication.