Engagement d'accessibilité

La mairie de Démonstration s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Nous travaillons activement à améliorer l'accessibilité de l'ensemble de nos contenus.

Résultats des tests

Un audit de conformité sera prochainement réalisé pour évaluer le niveau d'accessibilité du site.

Contenus non accessibles

Certains contenus peuvent ne pas encore être pleinement accessibles. Nous nous engageons à les corriger dans les meilleurs délais.

Contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mairie@démonstration.fr.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr.